Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul

J.O. 229 du 3 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul

NOR : BUDD0361120Z

Conformément au rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 249 du 30 septembre 2003 relatif au règlement (CE) no 1329/2003 (JOUE no L 187), l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2003, page 13430, est modifié comme suit :

Dans le tableau B, contingent tarifaire, numéro d'ordre 09.0783, au lieu de : « 0704.11.00 », lire : le code NC des laitues pommées « 0705.11.00 ».